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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 518r3
Versions de la disposition

Texte complet
518R3. Lorsque le contrat d’assurance spécifie la partie de la prime attribuable à un risque susceptible de se produire au Québec, la prime sur laquelle se calcule la taxe prévue au titre III de la Loi est égale à cette partie de la prime si cette dernière correspond au risque susceptible de se produire au Québec.
D. 1607-92, a. 518R3.
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